Statuts de l'association

De La fabrique
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PROJET de STATUTS

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Préambule

Sous la dénomination « La fabrique - era habrica – Association pour une économie et une culture différentes », les membres fondateurs décident de créer, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dont l’objet est de promouvoir une économie et une culture de proximité, sobres et solidaires, basées sur l’autonomie, la créativité et l’entraide.

La création d’une telle association pour les Pyrénées centrales répond à un besoin profond de démocratie économique et culturelle. Par la promotion et l’instigation de toute forme de productions et créations locales de qualité, accessibles à tous, l’Association agira en prenant en compte les besoins exprimés par la population, les acteurs socio-économiques et les différentes collectivités locales.

L’Association a vocation à fédérer ses actions autour d’un ou plusieurs lieux qui porteront le nom (ou un nom dérivé) de « La fabrique – era habrica ».

Par son action économique, l’Association rassemblera tous les moyens humains, techniques et financiers pour soutenir une économie inventive, sobre et solidaire.

Pour développer inventivité et créativité, l’Association devra être un outil de formation et de connaissance en faisant appel à tous les savoirs et technologies disponibles. Chacun doit pouvoir développer son autonomie, tout en bénéficiant de ressources mutualisées. L’Association défendra vigoureusement une économie sobre et recentrée sur l’essentiel, en luttant contre toute forme de gâchis et de gaspillage. Toutes les solutions, humaines et technologiques, seront recherchées pour économiser énergie et matières premières, en recyclant tout ce qui peut l’être.

La solidarité et l’entraide seront les piliers de l’action de l’Association. Elles doivent être valorisées, de façon collective ou individuelle, afin d’éviter tout déficit de reconnaissance et préserver les motivations de chacun.

Dans l’établissement de son projet culturel, l’Association s’appuiera tout naturellement sur le patrimoine culturel pyrénéen et la langue occitane pour réaliser ou aider à la réalisation de créations d’aujourd’hui et apporter ainsi sa contribution au patrimoine de demain. Elle œuvrera dans un esprit d’ouverture vers les cultures de tous horizons et de toutes formes.

Au-delà de la simple affirmation d’une identité culturelle propre, l’action de l’Association devra tendre vers une défense rigoureuse du droit à la différence.

Article 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

.................................... 

Accorder de l’attention au choix du nom ; penser éventuellement au nom d’usage (sigle, etc.)

Article 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet .....

Prévoir un objet assez large afin d'éviter une révision de statuts et lister les activités envisagées pour atteindre l’objet. Préciser éventuellement à cet article (sinon à l’article « ressources ») l’exercice d’activités économiques. En effet, une association dont l’objet ou les moyens d’action impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans ses statuts (Code de commerce Article L442-7).

Article 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à............

Le siège social d'une association peut-être fixé au domicile d'un des fondateurs L’indication d’une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.).*

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, qui devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres adhérents et éventuellement d’autres catégories de membres.

Membres adhérents :

Peut devenir membre adhérent toute personne souhaitant contribuer bénévolement à l’action de l’Association sur la base des présents statuts.

Autres catégories de membres :

L’Assemblée Générale aura la possibilité de créer, dans le Règlement Intérieur, de nouvelles catégories de membres en précisant leurs conditions d’adhésion et de perte de la qualité de membre et les modalités de représentation dans les organes dirigeants.

Article 6 – CONDITIONS D’ADHÉSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de créer un droit d’adhésion après accord de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’adhésion de membres ; il en rendra compte à l’Assemblée Générale.

Article 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • a) La démission ;
  • b) Le décès ;
  • c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre, ainsi que la nature desdits motifs seront éventuellement précisées dans le règlement intérieur.

Article 8 - AFFILIATION

L’Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
  • Les subventions versées par l’État, les collectivités publiques et tous organismes privés.
  • Les dons et gratifications apportés par des personnes morales ou physiques.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association sauf les catégories expressément exclues de cette participation, tel que spécifié dans le Règlement Intérieur.

Elle se réunit dans le semestre qui suit la clôture des comptes annuels.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le représentant légal, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les modalités d’inscription de points à l’ordre du jour et de vote (scrutin, quorum…) sont spécifiées dans le Règlement Intérieur.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts et/ou règlement intérieur ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers (ou simple) des membres présents (ou des suffrages exprimés). Les niveaux de majorité requis seront précisés dans le Règlement intérieur. La dissolution devra être approuvée par au moins deux tiers des membres présents.

Article 12 – LE BUREAU

Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale ordinaire, selon les modalités précisées dans le Règlement intérieur.

Il doit nécessairement comprendre :

  • Un-e trésorier-e : il-elle est en charge de référencement des comptes, de tenir les comptes et de les archiver de manière à ce qu’ils soient consultables à tout instant par tous les membres.
  • Un-e représentant-e légal-e : il-elle est responsable de la tenue du registre spécial obligatoire, qui rend compte de tous les changements importants dans la vie de l’association, et de représenter l’association en justice. Ses actes engagent l’association à l’égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations, etc.).

Les conditions de délégation de pouvoir des trésorier et représentant légal ainsi que les attributions des autres membres du bureau sont précisées dans le Règlement intérieur.

Article 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent être affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

Article 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

Article 16 - LIBÉRALITÉS

Article à insérer uniquement pour les associations qui envisageant de faire reconnaître leur activité comme ayant un caractère exclusif d’assistance, de bienfaisance, de recherche médicale ou scientifique (article 6 de la loi du 1er juillet 1901), notamment pour pouvoir accepter des legs et donations.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à….., le…. 20.. » Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.