Statuts de l'association

De La fabrique
Aller à : navigation, rechercher
Projet de statuts de la fabrique

N'hésitez pas à inscrire vos propositions et à utiliser la page de Discussion (onglet ci-dessus) pour exprimer vos opinions.

Préambule

Sous la dénomination « La fabrique - era habrica », les membres fondateurs décident de créer une association dont l’objet est de promouvoir une culture et une économie de proximité, sobres et solidaires, basées sur l’autonomie, la créativité et l’entraide, ci-dessous dénommée l'Association.

La création d’une telle association pour les Pyrénées centrales répond à un besoin profond de démocratie économique et culturelle. Par la promotion et l’instigation de toute forme de productions et créations locales de qualité, accessibles à tous, l’Association agira en prenant en compte les besoins exprimés par la population, les acteurs socio-économiques et les différentes collectivités locales.

L’Association a vocation à fédérer ses actions autour d’un ou plusieurs lieux qui porteront le nom (ou un nom dérivé) de « La fabrique – era habrica ».

Par son action économique, l’Association rassemblera tous les moyens humains, techniques et financiers pour soutenir une économie inventive, sobre et solidaire.

Pour développer inventivité et créativité, l’Association devra être un outil de formation et de connaissance en faisant appel à tous les savoirs et technologies disponibles. Chacun doit pouvoir développer son autonomie, tout en bénéficiant de ressources mutualisées.

L’Association défendra vigoureusement une économie sobre et recentrée sur l’essentiel, en luttant contre toute forme de gâchis et de gaspillage. Toutes les solutions, humaines et technologiques, seront recherchées pour économiser énergie et matières premières, en recyclant tout ce qui peut l’être.

La solidarité et l’entraide seront les piliers de l’action de l’Association. Elles doivent être valorisées, de façon collective ou individuelle, afin de préserver et renforcer les motivations de chacun.

Dans l’établissement de son projet culturel, l’Association s’appuiera tout naturellement sur le patrimoine culturel pyrénéen et la langue occitane pour réaliser ou aider à la réalisation de créations d’aujourd’hui et apporter ainsi sa contribution au patrimoine de demain. Elle œuvrera dans un esprit d’ouverture vers les cultures de tous horizons et de toutes formes.

Au-delà de la simple affirmation d’une identité culturelle propre, l’action de l’Association devra tendre vers une défense rigoureuse du droit à la différence et à la dignité.

Article 1. NOM[modifier]

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La fabrique – era habrica.

Article 2. OBJET[modifier]

Cette association a pour objet de promouvoir une culture et une économie de proximité, sobres et solidaires, basées sur l’autonomie, la créativité et l’entraide.

Article 3. SIÈGE SOCIAL[modifier]

Le siège social est fixé à : Village, 65370 Sainte-Marie.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, qui devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4. DURÉE[modifier]

La durée de l’association est illimitée.

Article 5. COMPOSITION[modifier]

L’association se compose de membres adhérents et éventuellement d’autres catégories de membres.

Membres adhérents[modifier]

Peut devenir membre adhérent toute personne physique ou morale souhaitant contribuer bénévolement à l’action de l’Association sur la base des présents statuts et dans l’esprit du préambule.

Autres catégories de membres[modifier]

L’Assemblée Générale a la possibilité de créer, dans le Règlement Intérieur, de nouvelles catégories de membres en précisant leurs conditions d’adhésion et de perte de la qualité de membre et les modalités de représentation dans les organes dirigeants.

Article 6. CONDITIONS D’ADHÉSION[modifier]

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sous réserve d’un comportement bienveillant envers l’Association et ses membres..

L’Assemblée Générale Ordinaire fixe, sur proposition du Bureau, le montant des cotisations annuelles et d’éventuels droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres, en fonction de critères clairement définis (types de personne physique ou morale, familles, etc.).

Le Bureau se réserve le droit de refuser l’adhésion de membres ; il en rendra compte à l’Assemblée Générale. Les motifs et possibilités de recours pourront être précisés dans le Règlement intérieur.

Article 7. RADIATIONS[modifier]

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ou le non renouvellement de l’adhésion à son terme ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

Les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre, ainsi que la nature desdits motifs seront éventuellement précisées dans le Règlement intérieur.

Article 8. AFFILIATION[modifier]

L’Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.

Article 9. RESSOURCES[modifier]

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations;
  • Les subventions versées par l’Etat, les collectivités publiques et tous organismes privés.
  • Les dons et gratifications apportés par des personnes morales ou physiques.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE[modifier]

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association sauf les catégories expressément exclues de cette participation, tel que spécifié dans le Règlement Intérieur.

Elle se réunit dans le semestre qui suit la clôture des comptes annuels.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le Bureau désigne un ou plusieurs de ses membres pour présider l’assemblée et exposer la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe les conditions d’adhésion, comme indiqué à l’article 6.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les modalités d’inscription de points à l’ordre du jour et de vote (scrutin, quorum…) sont spécifiées dans le Règlement Intérieur.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents (ou des suffrages exprimés). La recherche du consentement général (absence de vote contre) pourra être privilégiée. Les niveaux de majorité requis seront précisés dans le Règlement intérieur.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE[modifier]

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour modification des Statuts et/ou du Règlement intérieur ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers (ou simple) des membres présents (ou des suffrages exprimés). La recherche du consentement général (absence de vote contre) pourra être privilégiée. Les niveaux de majorité requis seront précisés dans le Règlement intérieur.

La dissolution devra être approuvée par au moins deux tiers des membres présents.

Article 12. LE BUREAU[modifier]

Les membres du Bureau sont élus par l’assemblée générale ordinaire, selon les modalités précisées dans le Règlement intérieur.

Le Bureau doit nécessairement comprendre deux personnes distinctes qui rempliront les fonctions de :

  • trésorier-e : responsable de la mise en place et de la vérification de la tenue des comptes et de leur archivage de manière à ce qu’ils soient consultables à tout instant par tous les membres.
  • représentant-e légal-e : responsable de la tenue du registre spécial obligatoire, qui rend compte de tous les changements importants dans la vie de l’association, et chargé-e de représenter l’association en justice. Ses actes engagent l’association à l’égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations, etc.).

Chacune de ces deux responsabilités pourra être partagée entre plusieurs personnes qui deviendront alors coresponsables de manière solidaire dans toutes les attributions partagées.

Les dénominations utilisées pour désigner ce Bureau et ces représentants dans les actes courants de l’Association pourront être précisées dans le Règlement intérieur (conseil, comité... coordinateur-trice, (co)président-e, membre de la direction collégiale, etc.).

Les conditions de délégation de pouvoir des trésorier-e(s) et représentant-e(s) légal-e(s) ainsi que les dénominations et attributions des autres membres du Bureau sont précisées dans le Règlement intérieur. Toutes les fonctions et délégations pourront être attribuées de façon individuelle ou collégiale au sein du Bureau.

Article 13. AUTRES STRUCTURES DE GOUVERNANCE[modifier]

D’autres comités ou conseils de gouvernance ou consultatifs pourront être définis dans le Règlement Intérieur dans l’optique de :

  • Décentraliser autant que possible les prises de décision et les affectations de ressources.
  • Associer le plus grand nombre possible de personnes aux prises de décision qui les concernent avec la plus grande transparence.
  • Développer des relations paisibles et équilibrées au sein de l’association et avec l’extérieur.

Article 14. INDEMNITÉS[modifier]

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et approuvés préalablement par le Bureau sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent être affinées par le Règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.).

Article 15. RÈGLEMENT INTÉRIEUR[modifier]

Un Règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les modifications apportées au Règlement intérieur par le Bureau peuvent devenir immédiatement applicables uniquement dans la période précédant la première assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, ceci afin de permettre un bon fonctionnement de l’Association durant ses premiers mois d’existence.

Article 16. DISSOLUTION[modifier]

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires.

Fait à Sainte-Marie, le __ janvier 2016